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Date d'entrée en vigueur: 21 juin 2025
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- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, images disponibles sur notre site
- Société: Revolantiqosumedra Inc., société canadienne de conseil en investissement
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Résolution des litiges
Pour les litiges, nous proposons une médiation avant toute procédure judiciaire. Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme ODR.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
Utilisateurs européens
Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne. Plateforme ODR européenne
Résiliation
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Loi applicable
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Modifications de cette politique
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Email: info@revolantiqosumedra.com
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Dernière mise à jour: 14 juin 2025
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